Taxe d’apprentissage 2023

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AUJOURD’HUI VOUS AVEZ LE POUVOIR DE PARTICIPER A LA FORMATION DE NOS ETUDIANTS, QUI DEVIENDRONT LES ACTEURS DE VOS SUCCÈS !

Des étudiants mieux formés chez nous, ce sont des salariés plus performants chez vous.

Simple.

Choisissez notre école pour le versement du solde de la taxe d’apprentissage.

Basique.

Vous avez les bases.

ZOOM SUR SOLTÉA : LA NOUVELLE PLATEFORME DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

Verser son solde de la taxe d’apprentissage.

À partir de 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la Taxe d’Apprentissage change !

(Loi pour la liberté de choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018)

Une nouvelle plateforme : SOLTÉA

Entreprises, c’est via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), que vous pourrez affecter directement votre solde de la taxe d’apprentissage 2023 à l’un des 4 établissements habilités du groupe OMNES Education de votre choix.

  • Vous munir de vos identifiants pour accéder à SOLTéA.
  • Convertir le montant de votre solde en pourcentage
  • Cliquer sur le lien correspondant à notre établissement ECE > UAI 0754431J

Un nouveau calendrier

Année de référence
Masse salariale
Taxe d’apprentissageDate limite de
déclaration DSN
Date limite de paiement
URSSAF
Fléchage école
Année 2022Solde de la taxe
d’apprentissage
Avril 20235 mai 2023 : pour les
entreprises de plus de 50
salariés


15 mai 2023 : pour les
entreprises de moins de 50
salariés
Du 25 mai au 7 septembre.
Sur la plateforme SOLTéA

de la Caisse des Dépôts et
Consignations (CDC)

Déclarez votre solde de taxe d’apprentissage 2023 de 0.09% de votre masse salariale brute 2022, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Quand déclarer et payer votre solde de taxe d’apprentissage ?

1er avril 2023 :

Déclarez votre solde de taxe d’apprentissage 2023 de 0.09% de votre masse salariale brute 2022, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Conseil : profitez de ce temps passé à déclarer votre solde sur la DSN et d’avoir vos identifiants sous les yeux pour aller directement sur le plateforme SOLTéA choisir les établissements que vous souhaitez soutenir !

Dates légales pour le versement annuel du solde de la taxe d’apprentissage :

  • 5 mai 2023 : pour les entreprises de plus de 50 salariés
  • 15 mai 2023 : pour les entreprises de moins de 50 salariés

Ce sont les URSSAF et les MSA qui collecteront directement auprès de vous, employeurs, ce solde de taxe d’apprentissage 2023 en une seule fois.

Les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront ensuite reversées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

A partir du 25 mai 2023, attribuez votre solde de taxe d’apprentissage 2023 à l’une de nos 4 écoles habilitées sur la plateforme SOLTéA.

7 septembre 2023 : Clôture de la collecte et fermeture de la plateforme SOLTéA.

QUE DEVIENNENT LES FONDS PERÇUS ?

Les fonds perçus chaque année accompagnent l’évolution de notre enseignement en permettant notamment :

  • L’ouverture de nouveaux programmes ;
  • L’élargissement des formations asynchrones de cours online multithématiques ;
  • L’innovation pédagogique ;
  • Le recrutement d’enseignants-chercheurs ;
  • Le financement de projets étudiants & le développement de projets entrepreneuriaux…

Votre contact privilégié :

Magali PAREIN, Responsable Fundraising et taxe d’apprentissage

01 42 09 70 63

mparein@omneseducation.com

Choisissez d’investir dans l’avenir !

ECE Paris-Lyon

10 rue Sextius Michel – 75015 PARIS

Mis à jour le 16 janvier 2023