CONTINUONS à investir au présent pour constuire l’avenir de nos jeunes…

Depuis 2020, la part des 13% de votre taxe d’apprentissage peut être versée directement à notre établissement. C’est le seul impôt sur les sociétés dont les entreprises choisissent librement les bénéficiaires !

COMMENT EN FAIRE BÉNÉFICIER NOTRE ENSEIGNEMENT ?

La part des 13% est à régler avant le 1^er juin 2021.

2 options de règlement :

• Directement via le site ece.agires.com
• En nous retournant le feuillet de déclaration complété par voie postale ou par email taxe-apprentissage@ece.fr

• Par chèque à l’ordre de l’AGECE à adresser à :

ECE

Career center

37 quai de Grenelle

75725 PARIS Cedex 15

• Par virement bancaire en indiquant en libellé « Nom de l’entreprise + n°SIRET + TA21 » 

IBAN : FR76 3000 4028 3700 0111 4772 194 – BIC : BNPAFRPPXXX

• Par carte bancaire : depuis la page ece.agires.com

ATTENTION : Afin de nous permettre l’identification votre règlement et de vous transmettre un reçu libératoire/justificatif de paiement, il est indispensable de retourner le feuillet de déclaration complété ou de passer par le site de paiement ece.agires.com.

COMMENT EST-ELLE CALCULée ET Répartie ?

Elle est calculée sur la base des montants des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise sur une année civil (primes, gratifications, indemnités…etc.). Son taux d’imposition est à 0.68% de la Masse Salariale (référence 2020).

1. Part des 87 % destinée au financement des formations en l’alternance et confiée à France Compétences qui affecte ces fonds au paiement des contrats signés d’apprentissage et à la péréquation de l’alternance. A verser sous échéancier à l’OPCO de branche de l’entreprise.

1. Part des 13 % destinée à participer au développement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage. A verser avant le 1^er juin 2021 directement à notre école.

QUE DEVIENNENT LES FONDS PERçUS ?

Le soutien des entreprises nous est plus que nécessaire pour construire l’avenir de nos jeunes mais également pour bâtir une collaboration réussie et arriver au succès partagé avec nos entreprises partenaires.

Les fonds perçus chaque année accompagnent l’évolution de notre enseignement en permettant notamment :

• Le recrutement d’enseignants-chercheurs ;
• L’innovation pédagogique ;
• La transformation digitale de nos programmes ;
• Le financement de projets étudiants ;
• L’internationalisation de nos formations ;
• Le développement de projets entrepreneuriaux portés par nos étudiants

QUi doit s’en acquitter ?

Elle est due par toute entreprise présentant un caractère commercial, industriel ou artisanal, soumise à l’Impôt sur le Revenu ou sur les Sociétés et employant au moins 1 salarié.

Les différentes exonérations de taxe d’apprentissage existantes jusqu’alors restent effectives, se référer au site www.service-public.fr .

DOCUMENTS SOUS FORMAT NUMéRIQUE

• Feuillet de déclaration TA 2021 a compléter
• Plaquette taxe d’apprentissage 2021
• Newsletter INSEEC U.

VOTRE CONTACT PRIVILÉGIÉ POUR TOUTE INFORMATION SUR CES NOUVELLES MODALITÉS ET POUR VOUS ACCOMPAGNER :

Albena GADJANOVA

Tel : +33 (0)1 44 39 25 69

Email : albena.gadjanova@ece.fr

ECE

Career Center

37 quai de Grenelle

75015 Paris

ece.fr