CONSTRUISEZ, à NOS CÔTÉS, L’AVENIR DE NOS FUTURS DIPLÔMÉS !

La Taxe d’Apprentissage a été créée pour soutenir les dépenses des formations technologiques, professionnelles et financer les formations en apprentissage. C’est le seul impôt sur les sociétés dont les entreprises peuvent choisir librement une partie des bénéficiaires !

Les fonds perçus, chaque année, contribuent à l’évolution de notre enseignement et participent, notamment :

> Au recrutement d’enseignants-chercheurs

> À l’innovation pédagogique et la transformation digitale de nos programmes

> À l’internationalisation de nos formations

> Au développement de projets entrepreneuriaux portés par nos étudiants

À l’heure où les entreprises doivent décider à quelles formations de leur choix elles verseront une partie de cet impôt, leur soutien nous est précieux !

Une récente réforme modifie sa répartition et son mode de règlement, toutefois nos établissements restent habilités à la percevoir.

COMMENT EN FAIRE BÉNÉFICIER NOTRE ENSEIGNEMENT ?

Il existe plusieurs catégories d’organismes éligibles à percevoir la part des 13% directement des entreprises, l’ECE est habilitée de plein droit.

Le règlement des 13%, qui doit intervenir avant le 31 mai 2020, peut s’effectuer selon 3 modalités :

• Par chèque à l’ordre de l’AGECE à adresser à :

ECE – Ecole d’ingénieurs

Service relations entreprises

37 quai de Grenelle

75725 PARIS Cedex 15

• Par virement bancaire en indiquant en libellé : TA2020 + le Nom de l’entreprise émettrice :

IBAN : FR76 3000 4008 1900 0124 5461 561 – BIC : BNPAFRPPXXX

• Par carte bancaire : depuis la page ece-agires.com dès fin février 2020

ATTENTION : Afin de permettre l’identification des règlements des entreprises et la délivrance des justificatifs de paiement, il est indispensable de télécharger et retourner la fiche de renseignement complétée par voie postale dans le cas d’un règlement par chèque, ou pour les autres modes de règlement soit par email, soit par voie postale.

LA TAXE D’APPRENTISSAGE EN BREF

QUI DOIT S’EN ACQUITTER ?

Elle est due par toute entreprise présentant un caractère commercial, industriel ou artisanal, soumise à l’Impôt sur le Revenu ou sur les Sociétés et employant au moins 1 salarié.

Les différentes exonérations de taxe d’apprentissage existantes jusqu’alors restent effectives (se référer au site www.service-public.fr)

COMMENT EST-ELLE CALCULÉE ?

Elle est calculée sur la base des montants des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise sur une année civil (primes, gratifications, indemnités…etc.), soit la Masse Salarial de l’année civile.

Son taux d’imposition reste à 0.68% de la Masse Salariale (0,44% Alsace-Moselle).

COMMENT EST-ELLE RÉPARTIE ?

Elle est désormais répartie en 2 parts :

• 87 % du montant de la Taxe d’Apprentissage

Destinés au financement des formations en l’alternance et confiée à France Compétences qui affecte ces fonds au paiement des contrats signés d’apprentissage et à la péréquation de l’alternance.

Cette part est à verser sous échéance à l’OPCO de branche de l’entreprise au dates ci-dessous :

28 février 2020 : acompte de 40%

15 septembre 2020 : acompte de 35%

28 février 2021 : le solde

• 13 % du montant de la Taxe d’Apprentissage

Il s’agit de la seule part d’impôt pour laquelle l’employeur peut choisir librement le (ou les) bénéficiaire(s) !

Destinés à participer au développement des formations initiales technologiques et professionnelles à temps plein et hors apprentissage.

Cette part est à verser en 1 fois directement à (aux) l’organisme(s) habilité(s) du choix de l’entreprise :

Avant le 31 mai 2020

SCHÉMA DE RÉPARTITION

VOTRE CONTACT PRIVILÉGIÉ POUR TOUTE INFORMATION SUR CES NOUVELLES MODALITÉS ET POUR VOUS ACCOMPAGNER :

Albena GADJANOVA

Directrice des Relations Entreprises

Tel : +33 (0)1 44 39 25 69

Email : albena.gadjanova@ece.fr