Taxe d'apprentissage 2019
GRÂCE À LA TAXE D’APPRENTISSAGE VERSÉE PAR VOTRE ENTREPRISE, PARTICIPEZ A LA FORMATION DE NOS JEUNES ET À LA QUALITÉ DE NOTRE ENSEIGNEMENT !
La Taxe d’Apprentissage a été créée pour soutenir le financement et les dépenses des formations technologiques, professionnelles et de l’apprentissage. C’est le seul impôt dont les entreprises peuvent choisir librement une partie des bénéficiaires !
Les fonds perçus chaque année, grâce aux attributions de nos entreprises bienfaitrices, contribuent à garantir l’excellence académique de notre enseignement et participent, entre autres :
> À la transformation digitale des méthodes d’enseignement
> À la conception de parcours inter-écoles
> Au recrutement d’intervenants et professeurs
> À l’accompagnement de projets entrepreneuriaux soutenus par le réseau d’incubateurs
Vous êtes parent, diplômé de notre réseau, entreprise accueillant un ou plusieurs alternants issus d’ECE ou fournisseur… Soyez l’ambassadeur de la réussite de nos futurs diplômés !
COMMENT LES ENTREPRISES DOIVENT- ELLES S’ACQUITTER DE CET IMPÔT POUR 2019 ?
La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
L’Etat délègue la collecte de cet impôt et la répartition des fonds à des Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage, appelés OCTA.
Le paiement est calculé sur le montant des salaires bruts versés au cours de l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre 2018). L’assiette prise en compte est la même que celle retenue pour le calcul des cotisations sociales.
Les entreprises assujetties ont jusqu’au 1er mars 2019 pour compléter un bordereau de versement et régler l’intégralité de cette redevance à l’OCTA de leur choix ou de leur branche.
EN FAIRE BÉNÉFICIER NOTRE FORMATION
| Notre école est habilitée à percevoir une partie de cette taxe au titre de la fraction « Hors-Quota » en catégorie B – niveau I – Bac+5 : | Notre CFA partenaire SUP DE VINCI est habilité à percevoir et à nous reverser une partie de la fraction « Quota » : |
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ECE – 37 Quai de Grenelle (N° UAI 0754431J) |
CFA SUP DE VINCI/Section ECE |
Il suffit d’indiquer ces informations et le montant à nous reverser sur le bordereau de l’OCTA pour nous en faire bénéficier.
Nous suggérons d’effectuer ce versement via notre partenaire OPCALIA, habilité en qualité d’Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (www.opcalia.com).
L’ensemble des étudiants et des équipes de l’ECE vous remercient pour votre soutien !
ECE
Albena GADJANOVA
Immeuble POLLUX – 37 Quai de Grenelle CS 71520 – 75725 Paris Cedex 15
Tél.: +33 (0)1 44 39 25 69 – Email : albena.gadjanova@ece.fr
Avec ses campus à Londres, Monaco, Genève, San Francisco et Shanghai, INSEEC U. occupe une place unique dans le paysage éducatif français.
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