AUJOURD’HUI VOUS AVEZ LE POUVOIR DE PARTICIPER A LA FORMATION DE NOS ETUDIANTS, QUI DEVIENDRONT LES ACTEURS DE VOS SUCCÈS !
Des étudiants mieux formés chez nous, ce sont des salariés plus performants chez vous.
Simple.
Choisissez notre école pour le versement du solde de la taxe d’apprentissage.
Basique.
Vous avez les bases.
Verser son solde de la taxe d’apprentissage n’a jamais été aussi simple !
À partir de 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la Taxe d’Apprentissage change !
(Loi pour la liberté de choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018)
Une plateforme dématérialisée unique : SOLTÉA
La plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépots et Consignations (CDC), est l’outil qui vous permet d’affecter votre solde de la taxe d’apprentissage 2024 aux établissements de votre choix.
3 étapes basiques :
- Vous munir de vos identifiants pour accéder à SOLTéA.
- Convertir le montant de votre solde en pourcentage
- Cliquer sur le lien correspondant à notre établissement ECE > UAI 0754431J
Un nouveau calendrier
| Année de référence Masse salariale | Taxe d’apprentissage | Date limite de déclaration DSN | Date limite de paiement URSSAF | Fléchage école |
|---|---|---|---|---|
| Année 2023 | Solde de la taxe d’apprentissage | Avril 2024 | 5 mai 2024 : pour les entreprises de plus de 50 salariés 15 mai 2024 : pour les entreprises de moins de 50 salariés | Du 27 mai au 4 octobre. Sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) |
Déclarez votre solde de taxe d’apprentissage 2024 de 0.09% de votre masse salariale brute 2023, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Quand déclarer et payer votre solde de taxe d’apprentissage ?
1er avril 2024 :
Déclarez votre solde de taxe d’apprentissage 2024 de 0.09% de votre masse salariale brute 2022, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Conseil : profitez de ce temps passé à déclarer votre solde sur la DSN et d’avoir vos identifiants sous les yeux pour aller directement sur le plateforme SOLTéA choisir les établissements que vous souhaitez soutenir !
Dates légales pour le versement annuel du solde de la taxe d’apprentissage :
- 5 mai 2024 : pour les entreprises de plus de 50 salariés
- 15 mai 2024 : pour les entreprises de moins de 50 salariés
Ce sont les URSSAF et les MSA qui collecteront directement auprès de vous, employeurs, ce solde de taxe d’apprentissage 2024 en une seule fois.
Les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront ensuite reversées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
A partir du 27 mai 2024, attribuez votre solde de taxe d’apprentissage 2024 à l’une de nos 4 écoles habilitées sur la plateforme SOLTéA.
4 octobre 2023 : Clôture de la collecte et fermeture de la plateforme SOLTéA.
QUE DEVIENNENT LES FONDS PERÇUS ?
Les fonds perçus chaque année accompagnent l’évolution de notre enseignement en permettant notamment :
- L’ouverture de nouveaux programmes ;
- L’élargissement des formations asynchrones de cours online multithématiques ;
- L’innovation pédagogique ;
- Le recrutement d’enseignants-chercheurs ;
- Le financement de projets étudiants & le développement de projets entrepreneuriaux…
Votre contact privilégié :
Magali PAREIN, Responsable Fundraising et taxe d’apprentissage
01 42 09 70 63
mparein@omneseducation.com
Investissez dans l’avenir !
10 rue Sextius Michel – 75015 PARIS
Mis à jour le 17 mai 2024