Taxe d’apprentissage 2022

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AUJOURD’HUI VOUS AVEZ LE POUVOIR DE PARTICIPER A LA FORMATION DE NOS ETUDIANTS, QUI DEVIENDRONT LES ACTEURS DE VOS SUCCÈS !

La taxe d’apprentissage et un impôt dû par les entreprises afin de financer les dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles hors apprentissage.

Depuis 2020, la part du solde de la taxe d’apprentissage est à verser directement à un établissement habilité entre le 1er janvier et le 31 mai 2022.

QUI DOIT S’EN ACQUITTER ?

Cette taxe est due par toute entreprise présentant un caractère commercial, industriel ou artisanal, soumise à l’Impôt sur le Revenu ou sur les Sociétés et employant au moins 1 salarié.
Se référer au site www.service-public.fr

COMMENT LA VERSER A NOTRE ETABLISSEMENT (N° UAI 0754431J)?

Directement sur la page https://ta.ece.fr/

À l’issue du règlement un justificatif/reçu libératoire est transmis à l’entreprise.

COMMENT EST-ELLE CALCULÉE ?

Elle est calculée sur la base des montants des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise sur une année civile (primes, gratifications, indemnités…etc.). Son taux est fixé à 0.68% de la Masse Salariale.

Elle doit être versée en 2 parties :

  1. La part du solde (13 %) destinée au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage.

Depuis 2021 : Les entreprises doivent régler ce solde directement aux établissements habilités avant le 1er juin 2022 !
C’est le seul impôt sur les sociétés dont les entreprises choisissent librement le ou les bénéficiaires.

  1. La part principale (87 %) destinée au financement de l’apprentissage.

À compter de février 2022 : la part principale de la taxe d’apprentissage sera prélevée par les Urssaf (ou la Mutualité Sociale Agricole-MSA).

QUE DEVIENNENT LES FONDS PERÇUS ?

Les fonds perçus chaque année accompagnent l’évolution de notre enseignement en permettant notamment :

  • L’ouverture de nouveaux programmes ;
  • L’élargissement des formations asynchrones de cours online multithématiques ;
  • L’innovation pédagogique ;
  • Le recrutement d’enseignants-chercheurs ;
  • Le financement de projets étudiants & le développement de projets entrepreneuriaux…

VOTRE CONTACT PRIVILÉGIÉ POUR VOUS ACCOMPAGNER

ECE

Albena Gadjanova

taxe-apprentissage@ece.fr
LD : +33 (0)1 44 39 25 69 • Mobile : +33 (0)6 72 61 42 73

ECE Paris-Lyon

37 quai de Grenelle • Immeuble Pollux • 75015 Paris